CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

GUEPES FRELONS MONTARGIS  est une auto-entreprise immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements.

ARTICLE 1 – CLAUSE GENERALE :

Les prestations de services effectuées par GUEPES FRELONS MONTARGIS  sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et expresse de GUEPES FRELONS MONTARGIS. , sans TVA ajoutée suivant les directives relatives aux auto-entrepreneurs

ARTICLE 2 – COUVERTURE DE L’OFFRE :

La zone géographique d’intervention de GUEPES FRELONS MONTARGIS est limitée 15 km autour MONTARGIS

ARTICLE 3 : EXECUTION DES PRESTATIONS :

La date d’intervention demandée par le biais des différents moyens mis à la disposition des clients de GUEPES FRELONS MONTARGIS (e-mail, téléphone, site internet), sera confirmée ou infirmée sous 24h.

Sauf stipulation contraire, les prestations sont réalisées sur la propriété du client et en sa présence. En cas d’absence non convenue du client, la prestation ne sera pas effectuée et la somme de 30 euros sera alors due à GUEPES FRELONS MONTARGIS .

ARTICLE 4 : EXCLUSIONS ET RESERVES :

GUEPES FRELONS MONTARGIS ne pourra réaliser ses prestations si celles-ci risquent d’induire des dommages sur un bien n’appartenant pas au client lui-même (canalisation d’eaux usées ou non, de gaz,…) ou sur des biens permettant la conduction de fluides (canalisation d’eaux usées ou non, de gaz, de fuel,…) ou d’électricité. Dans le cas de biens mitoyens, la prestation pourra être effectuée après l’obtention par GUEPES FRELONS MONTARGIS  de l’accord des 2 propriétaires.

GUEPES FRELONS MONTARGIS  ne  pourra réaliser ses prestations si celles-ci ne peuvent être effectuées en toute sécurité, ou  s’il est impossible d’accéder  au lieu où doit se faire l’intervention en toute sécurité.

La responsabilité de GUEPES FRELONS MONTARGIS  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à la prestation (trou dans le jardin pour un nid enterré, abattage d’une branche d’arbre, …). Ainsi que  pour tout événement accidentel occasionnant des dégâts importants.

GUEPES FRELONS MONTARGIS  garantie ses interventions concernant la destruction de nid d’hyménoptères pendant deux semaines ; ceci implique un nouveau déplacement et une nouvelle intervention totalement gratuits si nécessaire. Pour cela, le client se doit de contacter GUEPES FRELONS MONTARGIS  par courrier dans les  jours suivant la première intervention. Si aucun nid n’est avéré, ou que l’intervention consiste au délogement d’un essaim d’abeille, la garantie ne serait être appliquée.

ARTICLE 5 – LES PRIX :

Chaque intervention sera facturée environ en fonction accessibilité  , avec un supplément de 30 euros  pour une intervention durant plus de 2h, ou effectuée à une hauteur supérieure à 4m, ou pour une intervention ayant lieu un dimanche ou un jour férié.

Les déplacements effectués par guepes frelons montargis , n’engendrent pas de supplément dans un rayon de quinze kilomètres autour de MONTARGIS 45200 puis un supplément  de 1 euro par kilomètre parcouru sera appliqué (aller et retour).

Une facture sera établie par GUEPES FRELONS MONTARGIS  le jour même de l’intervention.

ARTICLE 6 – DELAI DE PAIEMENT ET CONDTION DE REGLEMENT : 

Le paiement s’effectue après la réalisation de l’intervention, en espèces ou par carte bancaire. Les chèques emplois service universel ne sont pas acceptés.

ARTILCE 7 – PENALITE DE RETARD :

Tout retard de règlement entraine automatiquement l’application d’une pénalité de retard égale à une fois le taux d’intérêt légal, soit 0.38%. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes dues.

ARTICLE 8 – CLAUSE PENALE :

En outre, le défaut de paiement à échéance entraine de plein droit, à titre de clause pénale, et après mise en demeure d’avoir à s’exécuter dans les 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans suite, le paiement d’une pénalité égale à 8% des sommes restant dues.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE :

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent GUEPES FRELONS MONTARGIS  de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de GUEPES FRELONS MONTARGIS  .